Afin d’accélérer les actions de modernisation prévues par France Relance, la DGE (Direction générale des entreprises) confie à l’ASP la mesure qui permettra à tous les commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration, fermés pour freiner la circulation du virus, de s’équiper en solutions de vente à distance et développer une activité en ligne.
En quoi consiste cette aide ?
Cette initiative a pour objectif de vous accompagner dans la transformation numérique en vue du développement de votre activité.
L’initiative France Num contribue au développement économique de votre entreprise grâce à l’augmentation de votre utilisation du numérique en réponse à vos besoins (fidéliser vos clients, gagner du temps, vous faire connaître, vendre à distance…). Destinées aux commerçants, artisans et restaurateurs, ces solutions visent à leur permettre de :
- Rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité ;
- Mettre en place une solution de logistique/livraison ;
- Mettre en place une solution de paiement à distance ou numérique ;
- Créer un site internet pour leur entreprise et communiquer à distance avec leurs clients.
Cette initiative se concrétise notamment par un site internet francenum.gouv.fr
Quelles sont les conditions pour y bénéficier ?
Pour bénéficier à l’aide à la numérisation, les conditions sont les suivantes :
- Votre activité doit inclure la vente directe de produits ou services aux particuliers,
- Votre entreprise doit être inscrite parmi la liste suivantes , quel que soit votre statut juridique :
- Au registre de commerce et des Sociétés (RCS),
- Au registre des métiers (RM),
- Sur la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015,
- Statut d’agriculteur à la MSA.
*Pour les entreprises commerciales inscrites au RCS, au Registre des Métiers ou Répertoire SIREN , ces informations figurent sur le KBIS .
*Pour les autres entreprises éligibles à l’aide, il leurs faudra ;
- Carte d’identité de l’entreprise attestant officiellement l’identité,
- L’adresse de l’entreprise (Siège social ou adresse légale de l’entrepreneur individuel),
- Déclarer son activité.
Comment l’aide est-elle calculée ?
Pour les dépenses allant jusqu’à 500 €, la prise en charge est à 100%. Si les dépenses dépasse les 500 €, la prise en charge serai à 50%. L’aide maximum est de 1.500 €.
Exemples;
- Si votre facture est de 400 €, l’aide versée sera de 400 €
- Si votre facture (ou vos factures) d’un montant global de 800 euro (Soit 500 € + 300 €) , l’aide versée sera de 500 € + 150 € , soit un total de 650 €.
*Si votre entreprise est assujettie à la TVA, le calcul se fera sur un montant de dépenses en HT.
*Si cependant, elle n’est pas assujettie à la TVA, le calcul de l’aide se fera sur un montant de dépenses en TTC.
Qui pourra bénéficier de cette aide de 500 € ?
Les bénéficiaire de l’aide à la numérisations sont les suivants :
- Les commerçants (Hors franchise), les artisans, les hôteliers, les restaurateurs, les agriculteurs, les viticulteurs .
- Les organismes de formation, les agences immobilières, les agences de voyages, les entreprises du bâtiment, les salles de cinéma (Sous réserve de vendre en direct à des particuliers et de ne pas appartenir à une franchise).
- Les autoentrepreneurs et micro-entrepreneurs (à condition d’être inscrits au RCS ou RM ou sous statut d’agriculteur .
*Les professions libérales et les entreprises qui vendent leurs produits ou services à d’autres entreprises , sont exclues .
Combien d’entreprises pourront être aidées ?
Un budget de 60 millions est affecté à cette aide exceptionnelle. Elle devrait ainsi permettre d’aider 120 000 entreprises.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Le chèque de 500 € annoncé dans le plan de soutien du commerce en ligne permettra de rembourser partiellement certains coûts liés au lancement d’une activité en ligne, tels que :
- la création d’un site internet,
- l’adhésion à une plateforme en ligne,
- l’acquisition d’un logiciel ou la rémunération d’une prestation d’accompagnement,
- Les dépenses de fonctionnement, telles que les dépenses de publicité digitale, solutions de fidélisation, frais de référencement et d’hébergement, achat de nom de domaines,frais d’optimisation et de formation,Marketplace, click and collect, visite virtuelle 360°…
En bref, toutes les dépenses qui permettent d’assurer la visibilité et la communication en ligne sont éligibles, même sans module de vente en ligne. C’est pourquoi, en plus des factures jointes au dossier de demande de l’aide, il est important de détailler le projet et les supports utilisés pour promouvoir l’activité en question en ligne .
Quelques informations nécessaires :
- Le cumul de plusieurs types de dépenses réalisées auprès de plusieurs prestataires est possible, à condition que les factures soient jointes au dossier de demande.
- La prise en compte des abonnements est acceptée, tant qu’ils sont sur des opérations en lien avec la création, l’animation ou le suivi d’un site web ou d’une visibilité en ligne.
- Le dépôt de plusieurs dossiers est possible, sous réserve de présenter des relevés intermédiaires globalisant les montants payés sur la période, et ce jusqu’à atteindre 1.500 Euro d’aides correspondant à 2.500 Euro de dépenses.
- Le choix d’un prestataire à l’étranger est possible, sous réserve que les factures émises soient en euros (pour prise en compte dans le calcul de l’aide).
- L’aide est versée uniquement sur présentation de factures acquittées.
- La rétroactivité des dépenses éligibles peut être prise en compte des dépenses réalisées depuis le 1er Janvier 2020 .
*Tout dossier complet et répondant aux critères d’éligibilité, déposé jusqu’au 30 septembre 2022, bénéficiera du versement de l’aide .